En vous connectant sur notre site, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales
et acceptez d'y être lié. Les conditions générales sont par ailleurs intégralement applicables à toute commande
passée auprès de nous. Ainsi, toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales.  A- DISPOSITIONS GENERALES. |
Concernant le site, nous sommes propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents.
Sauf autorisation préalable et expresse de notre part, il est interdit de copier, télécharger
tout ou en partie du Site ou de son contenu.
Nous autorisons cependant la création de liens hypertextes vers le site.
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| B-DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSES ET CONTRATS CONCLUS. |
-Article 1 -
Acceptation des présentes conditions générales.
Le fait pour un internaute de remplir le bon de commande du présent site et de confirmer la commande
(en cliquant sur le bouton "valider la commande") prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
-Article 2 -
Confirmation de commande et conclusion de contrat.
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas
considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous,
la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par nos soins.
Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions générales,
la commande réputée acceptée par nous ; le Site confirmera alors l'acceptation de la commande
à l'internaute par courrier électronique, téléphone fax ou courrier.
Cette confirmation, ou le cas échéant, les refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés
à l'internaute au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque , se reporter à l'article 5.
Le Site se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème
d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème
prévisible concernant la livraison à effectuer.
L'internaute ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation
de commande par nos soins dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur le Site pour les produits,
le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par Email
adressée au siège social de notre société au plus tard 4 heures après réception par le Client de
la confirmation de commande .
-Article 3 -Obligations générales des parties :
-3-1 Nos Obligations
Nous nous engageons, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client
internaute les produits commandés par ce dernier. A cet égard, nous nous engageons à remettre
les produits au transporteur désigné par notre société, au plus tard 72 heures ouvrées,
exceptés les produits dont la fabrication demande un délai supplémentaire,(délai précisé lors de la commande).
Ces délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, en fonction des possibilités
d'approvisionnement et de transport du vendeur. Les produits étant des produits artisanaux
réalisés à la commande, le vendeur s'efforcera de livrer à l'acheteur dans les meilleurs délais.
Toutefois, il ne pourra pas s'engager sur un délai de livraison stricte. Cela ne pourra donner
lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours. Il en va
de même pour les cas de force majeure.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions
prises par le site, des erreurs s'y glisseraient, ce dernier ne pourra pas en être tenu responsable.
Nous avons conclu un contrat avec ses transporteurs en vertu duquel ces derniers s'engagent
à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client.
- -3-2 Obligations de l'internaute.
Le client s'engage à nous indiquer, une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant
les heures ouvrables. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour notre prestation
(prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et
ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes à
l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client s'interdit de
revendre les produits.
Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de
la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte
fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison
(qui pour ceci sera assimilé au client).
-Article 4 - : Dispositions spécifiques.
--4-1- Prix, facture .
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le
prix des produits, les frais de manutention et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour
l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour
une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Le prix est exprimé en euro , les montants exprimés dans d'autres monnaies n'étant fournis
qu'à titre purement indicatif.
Le règlement des produits se fait de préférence par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire
du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par nos soins.
Une facture sera établie par nous, cependant le client devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.
Toutefois, si malgré toutes les précautions prises, le client ne souhaite pas payer On-line, il a la
liberté d'envoyer un chèque par envoi postal.
Nous confirmerons la réception du chèque au client. Dans ce cas, le délai de confirmation de la
commande sera effectué après acceptation de la banque pour le paiement du chèque.
En affichant le logo de confiance EURO, nous nous engageons à accepter le règlement en euros
par chèques payables uniquement en France, à pratiquer le double affichage des prix concernant
les produits vendus, à appliquer le taux de conversion officiel et irrévocable exprimé avec
6 chiffres : 1euro = 6.55957 francs, à respecter rigoureusement les règles officielles de conversion
et d'arrondi, et à procéder à la conversion en euros seulement sur le montant total TTC à payer.
-4-2- Transport - Livraison - Délais de Livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 2
à 4 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas
été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais fournis au client varient selon les pays.
Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le site, nous ne pouvons être responsable pour
un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits
lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison
indiquée par le client invitant le client à retirer les produits.
En aucun cas, nous ne saurons être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en
cas de retrait tardif des dits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client .
-4-3- Transfert des Risques .
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits au transporteur.
Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.
-4-4- Réserves lors de la Réception des produits - Aucun Retour -
Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement .
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non
conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait
fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors
de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit
nous être envoyée (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que
ces réserves ont été faites . Il appartient au client de fournir avec cet envoi la confirmation par
le transporteur de la réalité de ces réserves.
Si le colis est scotché par le transporteur, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur.
Aucun retour de produits ne sera accepté.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au
fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, notre société à notre choix
remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, nous rembourserons
uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu,
uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés dans
un délai de 30 jours. Aucune réserve ne peut être faite en relation , l'apparence ou la couleur des produits.
-4-5- Garantie - Limitation .
Nous garantissons que les produits sont fabriqués en Corse et qu'ils ont fait l'objet de tous
les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le site à la
date de commande. Nous garantissons également que les produits sont de très bonne
qualité lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par notre société.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, nous ne saurons
garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Les produits fabriqués suivant les indications données par le client ne seront en aucun cas
remboursés ou échangés.
Nous ne serons tenu responsable des mauvaises indications données par le client.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le
site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait
du traitement de la photo.
-4-6- Responsabilité - Limitation de Responsabilité .
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de
la livraison et de leur utilisation.
De même, nous ne pourrons être tenu responsable du non respect des dispositions législatives
ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, notre société étant uniquement responsable
du respect de la réglementation française relative aux produits. En tout état de cause, quel que
soit le motif éventuel de la mise en cause de notre responsabilité, la responsabilité de notre société
est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le client
ou prix de la commande.
-Article 5 - : Délai de rétractation.
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception
par lui du bien commandé. Dans l'hypothèse où notre société n'aurait pas reçu entre temps
confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois.
Le client peut également choisir l'échange du produit.
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| C-INVALIDITE-FORCE MAJEUR-DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPETENTS. |
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable
ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera
pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle
invalidée ou jugée inapplicables étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Nous ne saurons être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas
de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit
limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport,
de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie,
d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française.
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